- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
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- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
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Astuces de recherche
024/2015 - Werema Wangoko Werema et 1 Autre c. Tanzanie (Opinion Individuelle Conjointe des Juges Ben Kioko & Tujilane Chizumila)
- Aperçu
- Type de Document
- Déclaration conjointe des juges
- Opinion individuelle
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Etat
- Tanzanie
- Résultats
- Décidé sur le fond
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Décision de la Cour africaine
006/2016 Mgosi Mwita Makungu v United Republic of Tanzania (lndividual Opinion of Justice Blise Tchikaya)
- Aperçu
- Type de Document
- Opinion individuelle
- Mots clés
- Allégations de vol à main armée
- Droit à un procès équitable
- Égalité devant la loi
- Lutte contre la discrimination
- Etat
- Tanzanie
- Résultats
- Décidé sur le fond
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Décision de la Cour africaine
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