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30 Listé sur un total de 213 Entités

022/2018 - Youssouf Traore & 9 Ors v. Mali

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Droit au travail
  • Renvoi sans préavis
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

043/2016 - Shabani Menge c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

030/2016 - Romward William c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
6 mai 2024
Décision de la Cour africaine

032/2019 - Oulai Marius c. Côte d’Ivoire

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Droits civils et politiques
  • Égalité devant la loi
  • Réparations / Recours
  • Traitement cruel et dégradant
  • Vol
Etat
  • Côte d'Ivoire
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

026/2017 - Mauridi Swedi alias Mswezi Kalijo c. Tanzanie

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Lutte contre la discrimination
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

033/2016 - Makungu Misalaba c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Délai raisonnable
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Réclusion perpétuelle
  • Torture et mauvais traitement
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

011/2021 - Lehady Vinagnon Soglo c. Bénin

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
  • Mauvaise gestion des ressources publiques
  • Participation au gouvernement
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

012/2021 - Landry Angelo Adelakoun & Autres c. Bénin

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Élections / Référendums
  • Épuisement des recours locaux
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Liberté d'opinion
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
29 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

029/2016 - Kachukura Nshekanabo Kakobeka c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des femmes
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
24 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

044/2016 - John Mwita c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 6 : Droit à la liberté de la personne et à la protection contre l'arrestation arbitraire
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
23 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

003/2016 - John Lazaro c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de la personne
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
  • CADHP 7.1.d : Droit d'être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal impartial
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
23 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

036/2016 - Ibrahim Yusuph Calist Bonge & 2 Autres c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Liberté d'expression / Droits numériques
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
22 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

014/2017 - Hassan Bundala Swaga c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Réclusion perpétuelle
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
22 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

034/2016 - Haruna Juma c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
19 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

17/2016 - Deogratius Nicolaus Jeshi c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Traitement cruel et dégradant
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
19 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

050/2016 - Crospery Gabriel & Ernest Mutakyawa c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Épuisement des recours locaux
  • Lutte contre la discrimination
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

049/2016 - Chrizant John c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Égalité devant la loi
  • Liberté de la personne
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

045/2016 - Charo Said Kimilu & Mbwana Rua Kubo c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Trafic / Utilisation de produits de contrebande
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
18 avr. 2024
Décision de la Cour africaine

058/2016 - Niyonzima Augustine c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Épuisement des recours locaux
  • Infractions sexuelles
  • Réparations / Recours
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7 : Droit à un procès équitable
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

057/2016 - Mulokozi Anatory c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
10 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

041/2016 - Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme & Autres c. Côte d'Ivoire

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à l'information
  • Droit à la santé
  • Droit à la vie
  • Droit à un environnement satisfaisant
  • Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
  • Réparations / Recours
Etat
  • Côte d'Ivoire
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 16: Droit à la santé
  • CADHP 24 : Droit à un environnement général satisfaisant
  • CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
  • CADHP 7.1.a : Droit de demander réparation devant un tribunal compétent
  • CADHP 9.1 : Droit à l'information
Géolocalisation du pays
Côte d'Ivoire: 7° 32′ 24″ N, 5° 32′ 49″ W
Date ajoutée
8 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

039/2020 - Legal and Human Rights Centre & Tanzania Human Rights Defenders Coalition c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à un procès équitable
  • Législation nationale
  • Liberté de la personne
  • Lutte contre la discrimination
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1 : Droit d'être entendu
  • CADHP 1: Obligations générales
  • CADHP 2 : Liberté de ne pas subir de discrimination
  • CADHP 7.1.b : Innocent jusqu'à preuve du contraire
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
8 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

054/2019 - Mama Seidou Samiratou c. Bénin

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droit à la vie
  • Liberté de réunion
Etat
  • Bénin
Géolocalisation du pays
Benin: 9° 18′ 28″ N, 2° 18′ 57″ E
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

038/2019 - Amina Soumare c. Mali

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Arrestation et détention arbitraire
  • Droit à la dignité
  • Droit à un procès équitable
  • Droits des femmes
  • Enlèvement/Séquestration
  • Infractions sexuelles
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Mali
Géolocalisation du pays
Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

037/2016 - Jackson Godwin c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Allégations de vol à main armée
  • Droit à un procès équitable
  • Égalité devant la loi
  • Infractions sexuelles
  • Lutte contre la discrimination
  • VBG
  • Viol
  • Vol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

033/2017 - Leonard Moses c. Tanzanie

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Type de Document
  • Arrêt
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Infractions sexuelles
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

032/2017 - Amos Kabota c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Infractions sexuelles
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

032/2016 - Hoja Mwendesha c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à la dignité
  • Droits et bien-être de l'enfant
  • Égalité devant la loi
  • Infractions sexuelles
  • Torture et mauvais traitement
  • Traitement cruel et dégradant
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Droits violés (dispositions de la CADHP)
  • CADHP 7.1.c : Droit à la défense
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
5 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

031/2016 - Umalo Mussa c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Meurtre/assassinat
  • Peine de mort
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
4 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

028/2016 - Shija Juma c. Tanzanie

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Type de Document
  • Jugement
Mots clés
  • Droit à un procès équitable
  • Infractions sexuelles
  • Intérêt supérieur de l'enfant
  • VBG
  • Viol
Etat
  • Tanzanie
Géolocalisation du pays
Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
Date ajoutée
4 janv. 2024
Décision de la Cour africaine

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