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ECW/CCJ/JUD/25/16 Djibril Yipene Bassole & Leonce Simeon Martine v Burkina Faso
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- Décision
- Jugement
- Mots clés
- Démocratie
- Droits civils et politiques
- Élections / Référendums
- Justice transitionnelle
- Mise en œuvre des décisions
- État
- Burkina Faso
- Conclusion
- Rejeté
- Année de la décision
- 11 oct. 2016
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
- Date ajoutée
- 13 févr. 2019
Cour de justice de la CEDEAO
ECW/CCJ/JUG/16/15 - Congress for Democracy and Progress (CDP) & Others v Burkina Faso
- Aperçu
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- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Dispositions juridiques insuffisantes/inappropriées
- Droit à la vie
- Droits civils et politiques
- Égalité
- Égalité devant la loi
- Élections / Référendums
- Exécutions extrajudiciaires
- Justice transitionnelle
- Liberté d'association
- Liberté d'expression / Droits numériques
- Meurtre/assassinat
- Participation au gouvernement
- État
- Burkina Faso
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 13 juil. 2015
- Géolocalisation du pays
- Burkina Faso: 12° 14′ 18″ N, 1° 33′ 42″ W
- Date ajoutée
- 30 nov. 2017
Cour de justice de la CEDEAO
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