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4 Listé sur un total de 4 Entités
007/2015 – Ally Rajabu and Others v. United Republic of Tanzania (Separate Opinion by Judge Blaise Tchikaya)
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- Type de Document
- Opinion séparée
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 1 oct. 2020
Décision de la Cour africaine
007/2015 – Ally Rajabu and Others v. United Republic of Tanzania (Separate Opinion by Judge Blaise Tchikaya)
- Aperçu
- Type de Document
- Opinion séparée
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 1 oct. 2020
Décision de la Cour africaine
007/2015 – Ally Rajabu and Others v. United Republic of Tanzania
- Aperçu
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- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 1 oct. 2020
Décision de la Cour africaine
007/2015 Ally Rajabu & Others v Tanzania (Order for Provisional Measures)
- Aperçu
- Type de Document
- Ordonnance de mesures provisoires
- Mots clés
- Droit à la dignité
- Droit à la vie
- Droit à un procès équitable
- Droit d'être entendu par un tribunal compétent
- Meurtre/assassinat
- Peine de mort
- Etat
- Tanzanie
- Droits violés (dispositions de la CADHP)
- CADHP 4 : Droit à la vie et à l'intégrité
- CADHP 5 : Traitements cruels, inhumains et dégradants
- Géolocalisation du pays
- Tanzania: 6° 22′ 9″ S, 34° 53′ 20″ E
- Date ajoutée
- 8 déc. 2017
Décision de la Cour africaine
4 Listé sur un total de 4 Entités