- BASE DE DONNÉES
- Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)
- Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant
- Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO (Cour de la CEDEAO)
- Tribunal de la SADC
- Cour de justice de l'Afrique de l'Est
- À PROPOS
- AIDE
Astuces de recherche
Trié par
1 Listé sur un total de 1 Entités
ECW/CCJ/JUD/15/21 Kadiatou Siby & Ors v. Mali
- Aperçu
- Type de document
- Jugement
- Mots clés
- Administration de la justice
- Délai raisonnable
- Dommages-intérêts
- Droit à la dignité
- Droit à la propriété
- Droit à un procès équitable
- Droits des femmes
- Droits et bien-être de l'enfant
- Fonctionnement et indépendance du pouvoir judiciaire
- Héritage/Succession
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Protection de la famille et des groupes vulnérables
- Torture et mauvais traitement
- Traitement cruel et dégradant
- VBG
- État
- Mali
- Conclusion
- Décidé sur le fond
- Année de la décision
- 22 juin 2021
- Géolocalisation du pays
- Mali: 17° 34′ 14″ N, 3° 59′ 46″ W
- Date ajoutée
- 30 juin 2021
Cour de justice de la CEDEAO
1 Listé sur un total de 1 Entités