fuyant les troupes, étaient fusillés de dos et les maisons de militants du MOSOP soupçonnés étaient
saccagées et détruites. Il a affirmé son engagement à débarrasser les communautés des membres et
de tous ceux qui soutiennent MOSOP.
9. La communication allègue que le gouvernement du Nigéria a détruit et menacé par divers moyens
les sources alimentaires du peuple Ogoni. Comme décrit dans la communication, le gouvernement a
pris part à une exploitation irresponsable du pétrole qui a fort empoisonné le sol et l‟eau dont
dépendaient l‟agriculture et la pêche des Ogoni. Dans leurs attaques contre les villages, les forces de
sécurité nigérianes ont détruit les récoltes et tué des animaux domestiques. Elles ont créé un état de
terreur et d‟insécurité qui a rendu impossible le retour de beaucoup de villageois Ogoni pour s‟occuper
de leurs champs et de leur bétail. La destruction des terres arables, des fleuves, des récoltes et des
animaux a entraîné la malnutrition et la famine au sein de certaines communautés Ogoni.
La plainte
10. La communication allègue la violation des articles 2, 4 14 16, 18 [al.] 1, 21 et 24 de la Charte
africaine.
La procédure
11. La communication a été reçue par la Commission [africaine] le 14 mars 1996. Les documents ont
été envoyés avec une cassette vidéo.
12. Le 13 août 1996, des lettres ont été envoyées aux deux Plaignants pour accuser réception de la
communication.
13. Le 13 août 1996, une copie de la communication a été envoyée au gouvernement du Nigéria.
ème
14. A sa 20 Session ordinaire tenue à Grand Baie, Ile Maurice, en octobre 1996, la Commission
[africaine] a déclaré la communication recevable et a décidé qu‟elle serait discutée avec les autorités
compétentes lors de la mission devant se rendre au Nigéria.
15. Le 10 décembre 1996, le Secrétariat a envoyé respectivement au gouvernement et aux
Plaignants une note verbale et des lettres à cet effet.
ème
16. A sa 21 Session ordinaire tenue en avril 1997, la Commission [africaine] a reporté sa décision
sur le fond à sa prochaine session en attendant de recevoir les observations écrites des Plaignants
pour qu‟elle s‟en inspire dans sa décision. La Commission [africaine] attend également la fin de
l‟examen de son rapport de mission au Nigéria.
17. Le 22 mai 1997, les Plaignants ont été informés de la décision de la Commission et l‟Etat en a
été informé le 28 mai 1997.
ème
18. A sa 22 Session ordinaire, la Commission [africaine] a reporté la décision sur la
communication en attendant l‟examen du rapport de mission au Nigéria.
ème
19. A la 23 Session ordinaire tenue à Banjul, Gambie, la Commission [africaine] a reporté
l‟examen de la communication à la prochaine session par manque de temps.
20. Le 25 juin 1998, le Secrétariat de la Commission [africaine] a écrit aux parties pour les tenir
informées de l‟état de la procédure devant la Commission [africaine].
ème
21. Lors de la 24 Session ordinaire, la Commission [africaine] a reporté l‟examen de la
communication susvisée à sa prochaine session.
22. Le 26 novembre 1998, les parties ont été informées de la décision de la Commission [africaine].
ème
23. Au cours de la 25 Session tenue à Bujumbura, Burundi, la Commission [africaine] a reporté
ème
l‟examen de la communication à la 26 Session ordinaire.
24. Le 11 mai 1999, les parties ont été informées de ce report par des lettres séparées.
ème
25. A sa 26 Session tenue à Kigali, Rwanda, la Commission [africaine] a reporté la décision quant
au fond de cette communication à sa prochaine session.
26. Cette décision a été communiquée aux parties le 24 janvier 2000.
27. Suite à la demande des autorités du Nigéria par Note Verbale du 16 février 2000, relative à l‟état
des communications pendantes, le Secrétariat a notamment informé le gouvernement que la décision
sur le fond de cette communication était prévue pour la prochaine session.
ème
28. A sa 27 Session tenue à Alger, Algérie, du 27 avril au 11 mai 2000, la Commission [africaine]
ème
a reporté l‟examen approfondi de la communication sa 28 Session ordinaire.