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AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES AFFAIRE GLORY CYRIAQUE HOSSOU C. RÉPUBLIQUE DU BÉNIN REQUÊTE N° 012/2018 ARRÊT 13 NOVEMBRE 2024

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012/2018 - Glory Cyriaque Hossou c. Bénin

Décision de la Cour africaine

Aperçu

Type de Document

Jugement

Mots clés

Droits des femmes
Droits et bien-être de l'enfant
Égalité
Égalité devant la loi
Intérêt supérieur de l'enfant
Législation nationale

Etat

Bénin

Résultats

Décidé sur le fond

Année de la Décision: 13 nov. 2024

Violations alléguées (dispositions de la CADHP)

CADHP 18.3: Protection des droits des femmes et des enfants
CADHP 3 : Droit à l'égalité devant la loi et à l'égale protection de la loi

Droits violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Droits non violés (dispositions de la CADHP)

Aucun indiqué

Durée de la procédure: 10 mai 2018 ~ 13 nov. 2024

Géolocalisation du pays

Latitude: 9.30769

Longitude: 2.315834

Géolocalisation du pays (Lié Décision de la Cour africaine): Benin

Documents principaux

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