La Cour, composée de : Imani D. Aboud, Présidente ; Modibo SACKO, Viceprésident ; Suzanne MENGUE, Tujilane R. CHIZUMILA, Chafika BENSAOULA, Blaise
TCHIKAYA, Stella I. ANUKAM, Dumisa B. NTSEBEZA Dennis D. ADJEI, Duncan
GASWAGA et Robert Eno, Greffier.
Conformément à l’article 22 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme
et des peuples (ci-après désigné « le Protocole ») et à la règle 9(2) du Règlement
intérieur de la Cour (ci-après désigné « le Règlement »),1 le Juge Rafaâ BEN
ACHOUR, membre de la Cour et de nationalité tunisienne, s’est récusé.
En l’affaire
Brahim Ben Abdelhamid Ben Mabrouk AYED
assurant lui-même sa défense
contre
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
représentée par
Ali Abbas
Le Directeur général du contentieux de l’État
après en avoir délibéré,
rend le présent Arrêt :
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Article 8(2) du Règlement intérieur du 2 juin 2010.
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