155/96 : Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center
for Economic and Social Rights (CESR) / Nigeria
Résumé des faits
1. La communication allègue que le gouvernement militaire nigérian est directement impliqué dans
l‟exploitation du pétrole par le biais d‟une société d‟Etat, le Nigeria National Petroleum Company
(NNPC), laquelle est actionnaire majoritaire dans un consortium avec Shell Petroleum Development
Corporation (SPDC); et que les activités de ce consortium ont causé de graves dommages à
l‟environnement et des problèmes de santé au sein la population Ogoni du fait de la contamination de
l‟environnement.
2. La communication allègue aussi que le consortium pétrolier a exploité les réserves d‟Ogoni sans
tenir compte de la santé ou de l‟environnement des collectivités locales, déversant les déchets
toxiques dans l‟air et dans les cours d‟eaux de la région, en violation des règles internationales
applicables en matière d‟environnement. Le consortium a également négligé et/ou n‟a pas pu
entretenir ses infrastructures, ce qui a causé beaucoup d‟accidents prévisibles à proximité des
villages. La contamination de l‟eau, du sol et de l‟air qui en a résulté a eu de graves conséquences à
court et à long termes sur la santé, y compris des infections cutanées, des maladies gastrointestinales et respiratoires et l‟accroissement des risques de cancer, ainsi que des problèmes
neurologiques et de reproduction.
3. La communication allègue que le gouvernement a facilité et fermé les yeux sur ces violations en
mettant les pouvoirs judiciaires et militaires de l‟Etat à la disposition des compagnies pétrolières. La
communication contient un mémorandum de River State Internal Security Task Force, qui demandait
des “opérations militaires brutales”.
4. La communication allègue que le gouvernement n‟a ni surveillé les opérations des compagnies
pétrolières, ni exigé des mesures de sécurité qui sont une procédure normale dans ce domaine. Le
gouvernement n‟a pas informé les communautés Ogoni des dangers créés par les activités
d‟exploitation pétrolière. Les communautés Ogoni n‟ont pas été impliquées dans la prise de décisions
affectant le développement de leur terre.
5. Le gouvernement n‟a pas exigé des compagnies pétrolières ou de ses propres agences qu‟elles
mènent des études de base sur l‟impact des opérations et du matériel dangereux utilisé dans
l‟exploitation pétrolière sur la santé et l‟environnement malgré la crise évidente, [en pays Ogoni], dans
le domaine de la santé et de l‟environnement. Le gouvernement a même refusé de permettre aux
chercheurs et aux organisations écologiques d‟entrer le pays Ogoni pour effectuer ces études. Il a
également ignoré les préoccupations des collectivités locales en ce qui concerne l‟exploitation du
pétrole et a répondu aux protestations par des violences massives et des exécutions des dirigeants
Ogoni.
6. La communication allègue que le gouvernement Nigérian n‟exige pas aux compagnies pétrolières
de consulter les communautés avant de commencer les opérations, même si ces dernières
constituent des menaces directes aux terres de la communauté ou appartenant aux individus.
7. La communication allègue qu‟au cours de ces trois dernières années, les forces de sécurité du
Nigéria ont attaqué, brûlé et détruit plusieurs villages et maisons des Ogoni sous prétexte de chercher
à déloger les responsables et militants du „Mouvement pour la Survie du Peuple Ogoni‟ (MOSOP).
Ces attaques étaient une réaction à une campagne non-violente de protestation contre la destruction
de leur environnement par les compagnies pétrolières. Ces attaques impliquaient des forces de police
en uniforme, des militaires, des membres de l‟armée de l‟air et de la force navale, armés de tanks et
d‟autres fusils sophistiqués. D‟autres fois, les attaques étaient menées par des hommes armés non
identifiés, surtout la nuit. Les méthodes militaires et le genre d‟armes utilisées dans ces attaques
suggèrent avec quasi-certitude l‟implication des forces de sécurité nigériane. L‟incapacité totale du
gouvernement d‟enquêter sur ces attaques, sans parler de punir leurs auteurs, renforcent les
soupçons d‟implication des autorités nigérianes.
8. L‟armée nigériane a reconnu son rôle dans les opérations brutales qui ont laissé des milliers de
villageois sans domicile. Cette reconnaissance est enregistrée dans plusieurs mémos échangés entre
les responsables de SPDC et la River State Internal Security Task Force, qui s‟est consacrée à la
suppression de la campagne Ogoni. Un de ces mémos demande des “opérations militaires brutales”
et des “opérations d‟exterminations combinées de tactiques psychologiques de déplacement”. A une
réunion publique enregistrée sur cassette vidéo, Major Okuntimo, Chef du Task Force, a décrit les
invasions répétées des villages Ogoni par ses troupes, la manière dont les villageois sans armes,