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drl 6tre motiv6 par des raisons imp6ricuses ou, tout au moins, par des
justifications ad6quates, ce que Ia majorit6 n'a pas fait. Nous constatons, pour
le d6plorer, que dans un autre arrdt, Diocles William c. R6publique-unie de
Tanzanie, rendu le m6me jour avec des faits similaires relativement aux frais
de proc6dure, la Cour s'est contredite en d6cidant que chaque partie
supportera ses propres d6pens. Or dans cette affaire comme dans l'espdce, le
Requ6rant n'a ni r6clam6 le remboursement de ses frais de proc6dure, ni fourni
aucune pidce justificative d'une quelconque d6pense, et seul l'Etat d6fendeur
i la cour de condamner le requ6rant aux d6pens ; malg16 ces faits,
Ia majorite a accept6 que chaque partie supporte ses propres frais de
a demand6
proc6dure.2
o
8.
Par cons6quent, nous estimons que la position de la Cour dans Ia pr6sente
affaire fait apparaitre des divergences injustifi6es dans ses d6cisions, eu 6gard
aux affaires similaires qu'elle a tranch6es jusqu'd pr6sent.
9.
En outre, conform6ment d la jurisprudence constante des juridictions similaires
des droits de l'homme, une partie n'a droit au remboursement des frais et
d6penses que dans la mesure oir il a 6t6 d6montr6 que ces frais ou d6penses
ont
6t6 engag6s en effet et par n6cessit6 et que leur montant est raisonnable.3
Cela exige que le requ6rant 6taye ses affirmations par des preuves d6montrant
qu'il a encouru lesdits frais ou d6penses et qu'ils 6taient en effet n6cessaires
pour Ia poursuite de sa proc6dure.
o
10. Tel n'est pas le cas en I'espdce. comme indiqu6 pr6c6demment, le Requ6rant
n'a pr6sent6 aucun m6moire ni aucune r6clamation en ce qui concerne les frais
de proc6dure, ni fourni de document indiquant qu'il avait engag6 des frais. Au
moment oir elle ordonne d l'Etat d6fendeur de supporter les frais de proc6dure,
la majorit6 n'a pas pr6cis6 le montant que l'Etat d6fendeur est cens6 supporter,
ni donn6 aucune indication concernant la
n6cessit6 pour
le
Requ6rant
2
Requ6te N' 016/2016. Arr€t du 2110912018. Diocles William c. R6publique-Unie de Tanzanie, pars.
107-110.
3
Requitesl\los.6876A14et71200/14An€tdu20 septembre2018, AffaireAliyevc. Azerbaijan par.236.
S6ries C N' 352. Arr€t du 1310312018, Affaire Carvajal Carvajal et al. c. Colombia. Fond, R6parations
et D6pens. Cour interam6ricaine des droits de l'homme, par. 230
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