Keywords

Article 1 Obligations des Etats-parties

• non dérogation aux droits consacrés par la Charte (3)
• obligation de résultat
• obligation de mettre en œuvre (26)
• obligation de promouvoir (2)
• obligation de protéger (6)
• Obligations des Etats-parties (6)

Article 2 Liberté de Discrimination

• sur n'importe quelle base (8)
• sur la base du lieu de naissance (1)
• sur la base de la couleur (3)
• sur la base du groupe ethnique (6)
• sur la base de la fortune
• sur la base de la langue (3)
• sur la base de la nationalite et d'origine sociale (12)
• sur la base de l'appartenance politique ou tout autre opinion (18)
• sur la base de la race (3)
• sur la base de la religion (3)
• sur la base du sexe (7)

Article 3 Droit à l'égalité devant la loi et à une égale protection de la loi

• 3.1 égalité devant la loi (36)
• 3.2 égale protection de la loi (36)

Article 4 Droit à la vie

• moratoire sur la peine de mort (1)
• Droit à la nourriture (13)
• assassinats (10)
• peine de mort (12)
• exécution (7)
• exécutions extrajudicaires (10)
• massacre (3)

Article 5 Prohibition de la Torture et des Traitements Inhumains

• peines cruelles, inhumaines ou degradantes (3)
• traitements cruels, inhumains ou degradants (58)
• Viol (8)
• respect pour la dignité humaine (3)
• commerce des esclaves
• esclavage (4)
• Torture (32)
• adultère
• raclées (4)
• chatiments corporels
• harcèlement (6)
• conditions de détention inhumaines (3)
• lapidation
• fouilles corporelles (1)

Article 6 Droit de la Liberté de la Personne et de Protection contre l'Arrestation Arbitraire

• definition de arbitraire (1)
• Droit à la liberté et à la sécurité de sa personne (19)
• détention arbitraire (73)
• détention sans jugement (8)
• disparition (2)
• harcèlement (3)
• arrestation illégale (54)
• detention incommunicado (5)

Article 7 Droit à un Procès Equitable

• 7 droit à un procès équitable (10)
• 7.1 droit d'avoir sa cause entendue (13)
• 7.1 procès équitable (6)
• 7.1. a droit de faire appel (30)
• 7.1. b Présomption d'innocence (9)
• 7.1. c droit à la défense (14)
• 7.1. c Droit à l'assistance judiciaire (11)
• 7.1.d Compétence des tribunaux militaires, spéciaux et ad hocs (10)
• 7.1.d impartialité des tribunaux (2)
• 7.1. d effet des clauses d'exclusion (18)
• 7.1. d droit d'être jugé dans un delais raisonable (9)
• 7.2 Interdiction des lois et punitions rétroactives (5)
• jugement par contumace

Article 8 Droit à la Liberté de Conscience

• droit de pratiquer sa réligion (3)
• restrictions valides à l'exercice de ce droit

Article 9 Droit à l'Information

• 9.1 droit de recevoir l'information (24)
• 9.2 restrictions excessives des droits
• 9.2 Liberté de disséminer des opinions (19)
• 9.2 Liberté d'expression (43)
• 9.2 limitations valides aux droits
• journalistes (5)
• autorisation de fonctionner (2)
• stations radio (2)
• stations de télévision (1)

Article 10 Liberté d'Association

• 10.1 Liberté d'association (23)
• 10.1 Limitation valide de droit
• 10.1 restriction excessive de droit
• interdiction des parties politiques

Article 11 Liberté d'Assemblée

• limitation excessive du droit à la mainifestation
• liberté d'assemblée (17)
• limitations valides aux droits

Article 12 Liberté de Mouvement

• 12.1 Liberté de résidence (5)
• 12.1 restrictions valides à ce droit
• 12.1 déportations des individus (1)
• 12.1 liberté de mouvement (24)
• 12.1 droit de quitter un pays (10)
• 12.3 droit à l'asile (3)
• 12.4 droit de l'Etat de réguler le mouvement des étrangers (1)
• 12.4 validité des déportations (9)
• 12.4 Droit de contester la déportation devant un tribunal (1)
• 12.5 interdiction des expulsions en masse (7)

Article 13 Droit de Participer au Gouvernement

• 13.1 droit des citoyens de participer au gouvernement (19)
• 13.1 valeur des élections dans la préservation des droits
• Droit au vote (5)

Article 14 Droit de Proprieté

• contenu du droit protégé par la Charte
• limitations valides du droit
• pillages (4)
• destruction de la propriété (2)

Article 15 Droit du Travail

• expulsion discriminatoire (1)
• expulsion (4)
• droit d'exercer une profession (1)

Article 16 Droit à la Santé

• 16.1 contenu du droit
• soins mentaux
• Droit à la Santé (1)

Article 17 Droit à l'Education

• Droit à l'Education (2)
• fermeture des universités

Article 18 Protection de la Famille et des Groups Vulnerables

• 18 Protection de la Famille et des Groups Vulnerables

Article 19 Droit de toute Personne à l'Egalité et Droits

• 19 Droit de toute Personne à l'Egalité et Droits

Article 20 Droit à l'autodétermination

• Droit à l'autodetermination (8)

Article 21 Droit à la Libre Disposition des Richesses et des Ressources Naturelles

• 21 Droit à la Libre Disposition des Richesses et des Ressources Naturelles (1)

Article 22 Droit au Développement Économique, Social et Culturel

• 22 Droit au Développement Économique, Social et Culturel (1)

Article 23 Droit à la Paix Nationale et Internationale et de la Sécurité

• 23 Droit à la Paix Nationale et Internationale et de la Sécurité

Article 24 Droit à un Environnement Satisfaisant et Global

• 24 Droit à un Environnement Satisfaisant et Global

Article 25 Devoir de l'État de Promouvoir les Droits de l'Homme

• 25 Devoir de l'État de Promouvoir les Droits de l'Homme (3)

Article 26 Devoir de l'État de Garantir l'Indépendance des Tribunaux et de Établir des Institutions Nationales des Droites de l´Homme

• corruption dans l'appareil judiciare
• séparation des pouvoirs (1)

Article 27 Devoir envers la Famille, la Société et l'État, et limitation justifiable des droits de la Charte

• 27 Devoir envers la Famille, la Société et l'État, et limitation justifiable des droits de la Charte

Article 28 Devoir de Non-discrimination et de Respecter les Êtres Humaines

• 28 Devoir de Non-discrimination et de Respecter les Êtres Humaines

Article 29 Duties to Serve Family, the National Community

• 29 Devoirs de servir la Famille, la Communauté Nationale

Article 30 Etablissement de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples

• Etablissement de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (1)

Article 31 Composition de la Commission Africaine des Droites de l´Homme et des Peuples

• 31 Composition de la Commission Africaine des Droites de l´Homme et des Peuples

Article 32 La Diversité Nationale des Commissaires

Article 33 Élection des Commissaires

Article 34 Nomination des Candidats pour la Commission Africaine

Article 35 Rôle du Secrétaire Général de l'Organisation de l'Unité Africaine dans l'Élection des Commissaires

Article 36 Durée du Mandat des Commissaires

Article 37 Détermination de la Retraite de Rotation des Commissaires

Article 38 Déclaration Solennelle de Responsabilité par les Nouveau Commissaires

Article 40 Succession des Commissaires

Article 41 Le Secrétaire et le Secrétariat de la Commission Africaine

• 41 Le Secrétaire et le Secrétariat de la Commission Africaine

Article 42 Bureau, Procédure, Quorum et Élection dans la Commission

Article 43 Privilèges et Immunités Diplomatiques

Article 44 Émoluments et Indemnités

• 44 Émoluments et Indemnités

Article 45 Functions de la Commission

• 45 Fonctions de la Commission

Article 46 Conduite des Enquêtes de la Comission Africaine

• 46 Conduite des Enquêtes de la Comission Africaine

Article 47 Inter-État Communications Procedure I - Négociation Bilatérale

• Déclaration des principes de droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats
• agression
• groupes rebelles armées
• crimes contre l'humanité
• conflit armé international

Article 48 Inter-État Communications Procedure I - Échec des Négociations Bilatérales et la Soumission à la Commission Africaine

• 48 Communications Inter-États Procedure I - Échec des Négociations Bilatérales et la Soumission à la Commission Africaine

Article 49 Inter-État Communications Procedure II - Référence Directe à la Commission Africaine

• 49 Communications Inter-États Procedure II - Référence Directe à la Commission Africaine

Article 50 Inter-État Communications - Épuisement des Recours Internes

• 50 Communications Inter-États - Épuisement des Recours Internes (1)

Article 51 Inter-État Communications - Representation de l'État devant la Commission

Article 52 Inter-État Communications - Rapport sur la Communication

• 52 Communications Inter-États - Rapport sur la Communication

Article 53 Inter-État Communications - Recommandations de la Commission

Article 54 Rapport sur les Activités de la Commission Africaine

• 54 Rapport sur les Activités de la Commission Africaine

Article 55 “Autres” Communications

• compétence rationae materea de la CmADHP (2)
• Compétence rationae personae de la CmADHP (1)
• groupe de victimes
• Locus standi (1)
• actio popularis
• ratione loci (1)

Article 56 Recevabilité

• 56.1 doit indiquer l'identité de l'auteur, même si l'auteur souhaite garder l'anonymat (1)
• 56.2 contre un Etat partie à la Charte
• 56.2 doit alléguer des violations prima facie (1)
• 56.2 doite être compatible avec l'acte constituf de l'UA et avec la CADHP (1)
• 56.2 violations rationae temporis (2)
• 56.3 l'Etat doit prouver "l'effet nuisible" du langage injurieux
• 56.3 interdiction de langage insultant
• 56.3 la règle ne devrait pas interdire des critiques légitimes
• 56.4 ne doit pas se limiter à rassembler exlusivement des nouvelles diffusées par des moyens de communication en masse
• 56.5 l'exception de la CmADHP à la règle: violations sérieuses et massives
• 56.5 les recours internes disponibles doivent etre épuisés (5)
• 56.5 l'exception de la Charte à la règle de l'épuisement:existence (1)
• 56.5 l'exception de la Charte à la règle de l'épuisement: prolongement anormale
• 56.5 les recours effectifs doivent être épuisés
• 56.5 les recours suffisants doivent être épuisés
• 56.5 récours valide ne peut être que judicaire
• 56.5 non épuisement des recours internes (2)
• 56.6 doit être soumis dans un délai raisonable courant depuis l'épuisement des recours internes (2)
• 56.7 la communication ne concerne pas les cas qui ont été reglés conformément soit aux principes des NU, à l'Acte constituf de l'UA ou à la CADHP (1)

Article 57 Notification de la Communication Présentée

• 57 Notification de la Communication présentée (2)

Article 58 Violations Sérieuses et Massives

• Renvoie à l'Assemblée de l'UA (2)
• Violations sérieuses et massives (14)

Article 59 Confidentialité et Publication des Rapports

• 59 Confidentialité et Publication des Rapports

Article 60 Inspiration d'autres systèmes et instruments des droits d l'Homme

• la Convention des NU de 1951 sur le statut des refugiés
• Convention américaine relatif aux droits de l"homme (Pacte de San Jose)
• Charte des Nations Unies
• Convention sur l'élémination de toutes les formes de discriminations contre les femmes
• Déclaration des principes de droit international concernant les relations amicales et la coopération entre les Etats
• Convention européenne pour la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales (2)
• Cour europénne des droits de l'homme (1)
• Observations générales du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels
• Observations générales du comité sur les droits de l'homme
• Conventions de Genève de 1949
• Commission interaméricaine sur les droits de l'homme
• Cour interaméricaine des droits de l'homme
• Cour internationale de justice
• Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels
• Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Article 61 Mesures Subsidiaire

• 61 Mesures Subsidiaire

Article 62 Obligations de l'État de Declaration

• 62 Obligations de l'État de Declaration

Article 63 Signature, Ratification et Adhésion

Article 64 Entrée en Vigueur de la Charte

Article 65 Ratification et Adhésion Ultérieure

Article 66 Protocoles et Accords Spéciaux

Article 67 Dépôt des Instruments de Ratification

Article 68 Amendement de la Charte Africaine