ACHPR – Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

 

ACRWC – Charte africaine des droits et bien-être de l'enfant

 

ACHPR_WOMEN – Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique

 

AU_Ref_Conv – Convention de l'UA regissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique

 

1995_ACmHPR_RoP – Reglement intérieur de la Commission africaine des droits des l'Homme et des peuples de 1995

 

ACERWC_COMM – Directives pour l'examen des communications du Comité africain d'experts sur les droits et bien-être de l'enfant

 

2010_AfCHPR_RoP – Réglement intérieur de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples de 2010

 

DecFOE – Déclaration de Principes sur la Liberté d'Expression en Afrique

 

2010_ACmHPR_RoP – Reglement intérieur de la Commission africaine des droits des l'Homme et des peuples de 2010

 

AfCHPR_PROT – Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

 

1988_ACmHPR_RoP – Reglement intérieur de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1988

 

ROBBEN_G – Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (Les lignes directrices de Robben Island)

 

DeC_ESCR – Déclaration de Pretoria sur les droits économiques, sociaux et culturels en Afrique

 

FAIRTRIAL_G – Directives et Principes sur le Droit à un Proces Equitable et à l'Assistance Judiciare en Afrique

 

ECOSOC_G – Principes et lignes directrices sur la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

 

2010_EACJ_RoP – Règlement Interne de la Cour de Justice de la Communauté d'Afrique de l'Est

 

T_EAC – Treaty for the Establishment of the East African Community as Amended

 

T_SADC – Amended SADC Treaty

 

2000_SADCT_RoP – Règlement de Procédure du Tribunal de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe

 

2000_PROT_SADCT – Protocole relatif à la Communauté de Développement d'Afrique Australe

 

2001_PROT_DGG – Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance

 

2008_AfCJHR_STAT – Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme

 

2002_ECOWAS_RoP – Règlement de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

 

2008_PROT_AfCJHR – Protocole portant statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme

 

1991_PROT_ECO – Protocole relatif à la Cour Justice de la CEDEAO

 

T_ECO – Traité révisé de la CEDEAO

 

2005_PROT_ECO – Protocole additionnel 2005

 

Art 34 (6) Dec_Tanzanie – Déclaration de la Tanzanie sur l'article 34 (6)

 

Art 34 (6) Dec_Malawi – Déclaration du Malawi sur l'article 34 (6)

 

Art 34 (6) Dec_Ghana – Déclaration du Ghana sur l'article 34(6)

 

Art 34 (6) Dec_Mali – Déclaration du Mali sur l'article 34 (6)

 

Art 34 (6) Dec_Burkina – Déclaration du Burkina sur l'article 34 (6)

 

2008_AfCHPR_RoP –

 

AU_CA_PROT – Protocole amendant l'Acte constitutif de l'Union africaine

 

AU_CA – Acte constitutif de l'Union africaine