Acte constitutif de l'Union africaine



Article 14 Les Comités techniques spécialisés Création et composition / Paragraph 1.b


  • Paragraph 1
    Sont créés les Comités techniques spécialisés suivants qui sont responsables devant le Conseil exécutif:
    • Point a
      le Comité chargé des questions d’économie rurale et agricoles ;

    • Point b
      le Comité chargé des affaires monétaires et financières ;

    • Point c
      le Comité chargé des questions commerciales, douanières et d’immigration ;

    • Point d
      le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ;

    • Point e
      Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;

    • Point f
      Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

    • Point g
      Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
  • Paragraph 2
    La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.

  • Paragraph 3
    Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.