Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

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Article 42 / Paragraph 2


  • Paragraph 1
    La Commission élit son Président et son Vice-président pour une période de deux ans renouvelable.

  • Paragraph 2
    Elle établit son règlement intérieur.

  • Paragraph 3
    Le quorum est constitué par sept membres.

  • Paragraph 4
    En cas de partage des voix au cours des votes, la voix du Président est prépondérante.

  • Paragraph 5
    Le Secrétaire Général de l'OUA peut assister aux réunions de la Commission. Il ne participe ni aux délibérations, ni aux votes. Il peut toutefois être invité par le Président de la Commission à y prendre la parole.