Reglement intérieur de la Commission africaine des droits des l'Homme et des peuples de 1995
Article 18 - Pouvoirs du Président
Le Président exerce les fonctions qui lui sont confiées par la Charte, le Règlement intérieur et les décisions de la Commission. Dans l'exercice de ses fonctions, le Président demeure sous l'autorité de la Commission.
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Mécanismes
La liste ci-dessous montre les mécanismes dont les références des décisions 1995_ACmHPR_RoP instrument.
