Reglement intérieur de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1988

Première partie : Dispositions générales - Organisation de la Commission

• Chapitre première : Sessions

• Article 1 Nombre de sessions
• Article 2 Date d’ouverture
• Article 3 Sessions extraordinaires
• Article 4 Lieu de réunion
• Article 5 Notification de la date d’ouverture des sessions

• Chapitre II Ordre du jour

• Article 6 Etablissement de l’ordre du jour provisoire
• Article 7 Communication et distribution de l’ordre du jour provisoire
• Article 8 Adoption de l’ordre du jour
• Article 9 Révision de l’ordre du jour
• Article 10 Projet d’ordre du jour provisoire pour la session suivante

• Chapitre III Membres de la Commission

• Article 11 Composition de la Commission
• Article 12 Qualité de membre
• Article 13 Durée du mandat des membres
• Article 14 Cessation de fonctions
• Article 15 Siege vacant
• Article 16 Serment

• Chapitre IV Bureau

• Article 17 Election du Bureau
• Article 18 Pouvoir du Président
• Article 19 Empêchement du Président
• Article 20 Fonctions du Vice-Président
• Article 21 Cessation de fonctions d’un membre du Bureau

• Chapitre V Sécretariat

• Article 22 Fonctions du Secrétaire général
• Article 23 Prévisions de dépenses
• Article 24 Règlement financier
• Article 25 Pouvoirs du Secrétaire de la Commission
• Article 26 Registre des affaires
• Article 27 Prise en charge financière

• Chapitre VI : Organes subsidiares

• Article 28 Création de comités et de groupes de travail
• Article 29 Création de sous-commissions
• Article 30 Bureau de l’organe subsidiaire
• Article 31 Règlement intérieur

• Chapitre VII : Séances publiques et séances privées

• Article 32 Principe général
• Article 33 Publicité des travaux

• Chapitre VIII Langues

• Article 34 Langues de travail
• Article 36 Langues à utiliser dans les comptes rendus
• Article 37 Langues à utiliser pour les résolutions de autres décisions officielles

• Chapitre IX Comptes rendus et rapports

• Article 38 Enregistrements sonores des séances
• Article 39 Comptes rendus analytiques des séances
• Article 40 Distribution des comptes rendus des séances privées ou publiques
• Article 41 Rapports à soumettre à l’issue de chaque session
• Article 42 Communication des décisions et rapports officiels

• Chapitre X : Conduite des debats

• Article 43 Quorum
• Article 44 Pouvoirs généraux du Président
• Article 45 Motions d’ordre
• Article 46 Ajournement du débat
• Article 47 Limitation du temps de parole
• Article 48 Clôture de la liste des orateurs
• Article 49 Clôture de débat
• Article 50 Suspension ou levée de la séance
• Article 51 Ordre des motions
• Article 52 Présentation des propositions et des amendements de fond
• Article 53 Décisions sur la compétence
• Article 54 Retrait d’une proposition ou d’une motion
• Article 55 Nouvel examen des propositions
• Article 56 Interventions
• Article 57 Droit de réponse
• Article 58 Félicitations
• Article 59 Condoléances

• Chapitre XI Vote et éléctions

• Article 60 Droit de vote
• Article 61 Demande de vote
• Article 62 Majorité requise
• Article 63 Mode de votation
• Article 64 Explications de vote
• Article 65 Règles à observer pendant le vote
• Article 66 Division des propositions et amendements
• Article 67 Amendement
• Article 68 Ordre de vote sur les amendements
• Article 69 Ordre de vote sur les propositions
• Article 70 Elections
• Article 71 Majorité pour être élu

• Chapitre XII Participation des non-membres de la Commission

• Article 72 Participation des Etats aux travaux de la Commission
• Article 73 Participation des mouvements de libération nationale
• Article 74 Participation des institutions spécialisées et consultations avec elles
• Article 75 Participation d’autres organisations intergouvernementales

• Chapitre XII Consultations avec les organisations non-gouvernementales et représentation de ces organisations

• Article 76 Représentation
• Article 77 Consultation

• Chapitre XIV : Publication et distribution des rapports et autres documents officiels de la Commission

• Article 78 Rapports de la Commission
• Article 79 Rapports périodiques des Etats membres
• Article 80 Rapports sur les activités de la Commission

Deuxième parties : Dispositions relatives aux fonction de la Commission

• Chapitre XV: Fonctions de promotion - Rapports communiqués par les Etats parties en vertu de l’Article 62 de la Charte

• Article 81 Contenu des rapports
• Article 82 Communication des rapports
• Article 83 Présentation des rapports
• Article 84 Non-présentation des rapports
• Article 85 Examen des renseignements et des rapports
• Article 86 Ajournement et transmission des rapports

• Chapitre XVI : Fonctions de protection - Communications emanant des Etats parties

• Section I : Procédure d’examen des communications reçues conformément à l’Article 47 de la Charte - « Procedure de la communication-negociation »

• Article 87 Objet de la procédure
• Article 88 Registre des communications
• Article 89 Réponse et délai
• Article 90 Non-règlement de la procédure
• Article 91 Saisine de la Commission

• Section II : Procédure d’examen des communications reçues conformément aux Articles 48 et 49 de la Charte - « Procedure de communication-plainte »

• Article 92 Saisine de le Commission
• Article 93 Registre permanent des communications
• Article 94 Saisine des membres de la Commission
• Article 95 Séance privée et communiques de presse
• Article 96 Examen de la communication
• Article 97 Règlement amiable 1 cas
• Article 98 Supplément d’information
• Article 99 Représentation des Etats parties
• Article 100 Rapport de la Commission

• Chapitre XVII : Autres communications - Procedure d'examens des communication recues conformément à l'Article 55 de la Charte

• Section I : Transmission des communications à la Commission

• Article 101 Saisine de la Commission 22 cas
• Article 102 Liste des communications
• Article 103 Demande d’éclaircissements 2 cas
• Article 104 Distribution des communications 1 cas

• Section II : Dispositions générales régissant l’examen des communications par la Commission ou ses organes subsidiaires

• Article 105 Séance privée
• Article 106 Communiques de presse
• Article 107 Incompatibilités
• Article 108 Retrait d’un membre
• Article 109 Mesures provisoires 3 cas
• Article 110 Information de l’Etat partie 4 cas

• Section III : Procédure visant à déterminer la recevabilité

• Article 111 Délai d’examen de la recevabilité
• Article 112 Ordre d’examen des communications
• Article 113 Groupes de travail
• Article 114 Recevabilité de la communication 9 cas
• Article 115 Supplément d’information 5 cas
• Article 116 Décision de la Commission sur la recevabilité
• Article 117 Déroulement de la procédure 3 cas
• Article 118 Décision finale de la Commission

• Chapitre finale : Amendement et suspension d'articles du Règlement intérieur

• Article 119 Modalités d’amendement
• Article 120 Modalités de suspension