Reglement intérieur de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1988

Article 10 Projet d’ordre du jour provisoire pour la session suivante

A chaque session de le Commission, le Secrétaire général présente un projet d’ordre du jour provisoire pour la session suivante de la Commission, en indiquant, à propos de chaque question, les documents qui seront soumis au titre de cette question et la décision de l’organe délibérant qui a autorisé leur préparation, afin de permettre à la Commission d’examiner ces documents du point de vue de la contribution qu’ils apportent a ses travaux, ainsi que de l’urgence et de la pertinence qu’ils présentent eu égard à la situation existante.