Communication sur le déni de nationalité du 3 mars 1993

Décision finale


Il a été décidé d'écrire au demandeur pour lui préciser la nécessité d'épuiser toutes les voies de recours internes en application de l'article 56 de la Charte. Il devrait aussi demander assistance à l'Organisation non gouvernementale Botswana Centre for Human Rights qui jouit d'un statut d'observateur auprès de la Commission. (Article 56 de la Charte).