Communication sur des violations des droits de l'homme par le Gouvernement du Zaïre, y compris les arrestations et détention arbitraires, la torture, etc. du 16 octobre 1990

Décision finale

1. La Commission admet l'évidence des preuves d'une série de graves violations massives des droits de l'homme et des peuples et en application de l'article 58 (1) de la Charte, décide d'attirer l'attention de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement sur cette situation (Article 58 (1) de la Charte).