Les Faits

1. Cette communication a été introduite par Annette Pagnoule, membre d'Amnesty International, et concerne un certain Abdoulaye Mazou, citoyen camerounais qui était gardé en prison malgré le fait qu'il ait apuré depuis avril 1989 sa peine de 2 ans d'emprisonnement1.

Décision

2. La Commission a décidé de clôturer le dossier parce que la victime a été relâchée et que l'affaire a eu une issue satisfaisante.

Notes

1. Note de l'éditeur: Les versions française et anglaise de cette décision ne concordent pas sur la durée de l'emprisonnement.