Cette communication a été jointe à celles no. 16/88 et 17/88.

Des Faits

1. Elle a été introduite par El Hadj Boubacar Diawara. Ce dernier avait été détenu sans chef d'accusation ni jugement depuis le 18 février 1982 pendant plus de 7 ans. En outre, il fait état de la détention arbitraire de 7 autres individus, dont l'un est décédé en prison après 11 mois de détention. Tous ces détenus ont été torturés pendant leur emprisonnement.

Décision

2. Des notifications ont été adressées à toutes les parties mais seul le représentant du Bénin a comparu à la 16ème session. Etant donné que le Plaignant avait porté le cas devant les juridictions béninoises et que la procédure était encore en cours, la Commission a déclaré la communication irrecevable pour non épuisement des voies de recours internes, conformément à l'article 56 (5) de la Charte et à l'article 103(1) du Règlement intérieur du Règlement Intérieur de la Commission.

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