Cette communication a été jointe à celles no. 16/88 et 18/88.

Des Faits

1. Elle a été introduite par Mr. Hilaire Badjogoume. Il se plaint d'avoir été arbitrairement détenu pendant deux ans, du 5 avril 1988 au 10 janvier 1990.

Décision

2. Des notifications ont été envoyées aux parties mais seul le représentant du gouvernement du Bénin a comparu à la 16ème session. Ledit représentant a présenté le cas. La Commission, après délibérations, a retenu que le gouvernement du Bénin avait réglé administrativement le problème du plaignant.

3. Cette décision a été notifiée au plaignant. Faute de réaction de la part de ce dernier, la Commission a confirmé sa décision.