Cette communication a été jointe à celles no. 17/88 et 18/88 respectivement en cause Hilaire Badjogoume et El Hadj Boubacar Diawara c/Bénin.

Des Faits

1. Communication no. 16/88, présentée par le "Comité Culturel pour la Démocratie au Bénin", allègue des violations graves et massives de divers articles de la Charte Africaine, commises par le gouvernement béninois. Elles ont trait à la détention des centaines de citoyens sans chef d'accusation ni jugement, à la torture et au meurtre d'un certain M. Akakpo.

La Plainte

2. La communication demande une libération totale et sans conditions de tous les prisonniers politiques. Selon la lettre envoyée par le gouvernement le 9 mai 1994, tous les prisonniers politiques ont été libérés après la prise du pouvoir par le nouveau gouvernement en 1990.

Décision

3. Des notifications ont été envoyées aux parties mais seul le représentant du gouvernement du Bénin a comparu à la 16ème session. Le représentant du gouvernement a présenté le cas. La Commission après délibération, a estimé que l'actuel gouvernement du Bénin a réglé de façon satisfaisante les problèmes de violations des droits de l'homme commises sous l'ancien régime. Cette décision a été communiquée aux plaignants. Faute de réaction de la part de ces derniers, la commission a confirmé que le litige a été réglé de façon satisfaisante.
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