Les Faits

1. International PEN a présenté la communication au nom de deux journalistes ivoiriens Senn et Sangare qui ont publié un article paru dans le journal Jeune Afrique sur le Président BEDIE. Il ont été inculpés, emprisonnés et libérés alors que leur recours en appel était encore pendant.
2. Ils ont été mis en détention de nouveau, inculpés et emprisonnés et puis relâchés suite à une amnistie. Dans une lettre adressée ultérieurement à la Commission, l'auteur a insisté sur le fait que les journalistes ont été emprisonnés en violation de leurs droits.

Décision

3. Après avoir examiné le dossier, la Commission estime que si l'auteur a voulu faire valoir des droits, il aurait dû recourir tout d'abord aux instances de la Côte d'Ivoire, l'amnistie ayant enlevé tout effet juridique à la détention, la Commission ne peut qu'en prendre acte.