Les Faits

1. La communication concerne le statut juridique des homosexuels au Zimbabwe. La loi Zimbabwéenne condamne les rapports sexuels en privé entre des hommes adultes consentants. Selon le plaignant, cette interdiction est actuellement appliquée au Zimbabwe, encouragée par les déclarations du Président de la République et du Ministre de l'Intérieur contre l'homosexualité.

La Plainte

2. La communication dénonce la violation de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples en ses articles 1, 6, 8, 11, 16, 20, 22 et 24. Il met aussi le doigt sur l' article 60 de la Charte qui stipule que la Commission s'inspire des legislations internationales des droits de l'homme et des peuples; et à l'annexe B de la communication, le plaignant attache le point de vue du Comité des Droits de l'Homme dans le cas de M. Toonen c/Australie. Dans ce cas, le Comité etait d'avis que la condamnation de l'homosexualité à Tasmania n'etait pas raisonnable et constituait une ingérence arbitraire dans la vie privée de M. Toonen tel que prévu par le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques en son article 17, alinéa 1 .

Décision



La communication a été classée sans suite du fait de son retrait par l'auteur.
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